Retour Fil d’actualité | Publié le 18/09/15

Nouvelles mesures de simplification.-

Le gouvernement a relevé de 15.000 à 25.000 euros le seuil d'accès aux marchés publics, au-dessous duquel est supprimée une série de formalités administratives et valide deux projets de simplification et de dématérialisation des formalités fiscales des entreprises.

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