Retour Publications d'expert | Publié le 28/01/16

Lettre fiscale - Janvier 2016

Découvrez les actualités fiscales suivantes :

Fiscalité des particuliers 

  • Impôt sur le revenu : calcul de l'impôt, obligations déclaratives, crédit d'impôt pour la transition énergétique, indemnités de cessation forcée du mandat social, revenus mobiliers...
  • Réductions d'impôt : réducion ISF-PME, réduction IRPP-PME

Fiscalité des entreprises

  • TPE-PME : lutte contre les effets de seuil, suramortissement,  crédit-vendeur en cas de cession d'entreprise, organismes de gestion agrées, gîtes ruraux
  • Groupes de sociétés : intégration fiscale, régime mère-fille, obligations déclaratives
  • TVA : ventes à distance, systèmes de caisse
  • Impôts locaux : établissements industriels, révision des valeurs locatives
  • Mesures diverses : crédit d'impôt recherche, recouvrement
  • Bénéfices agricoles : droits à paiement de base (DPB), régime réél simplifié agricole...
  • Déductions pour ALEAS (DPA)
  • Crédit d'impôt agriculture biologique
  • ...

    Bonne lecture !

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