Retour Fil d’actualité | Publié le 19/02/16

Convention avec Singapour.-

Outre la nouvelle convention fiscale bilatérale avec la Suisse, le Sénat a voté le 18 février l'approbation d'une convention économique bilatérale avec Singapour, sur les échanges commerciaux, les investissements et la prévention de la fraude et de la sur-optimisation fiscales.

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