Retour Fil d’actualité | Publié le 06/10/15

Contre l'optimisation fiscale internationale.-

L'OCDE a présenté le 5 octobre son plan "BEPS" de lutte contre l'optimisation fiscale internationale des entreprises, décliné en 15 plans d'action et qui devait être adopté par les ministres des Finances du G20 le 8 octobre, avant les chefs d'Etat mi-novembre en Turquie. Parmi les montages visés : produits hybrides, déductions d'intérêts, "boîtes à brevets", sociétés écran, prix de transfert.

Restons connectés !

Découvrez nos services en ligne

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité...

Suivez-nous !

Top