Retour Fil d’actualité | Publié le 18/09/15

Bercy veut maintenir la CSG sur les non-résidents.-

Pour maintenir la CSG (15,5%) sur les revenus du capital des non-résidents, Bercy envisage de contourner un arrêt contraire de la justice européenne, en modifiant son affectation (vers le fonds de solidarité vieillesse plutôt que vers la Sécu).

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